TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/06417
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP2
Numéro de minute :
S.A.R.L. CREAZIONE ARCHITECTE STUDIO C.A.S
Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021
C/
Monsieur [U] [T]
Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0418
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 22 Septembre 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à [Localité 1], le 14 Mai 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, Maître [R] [Y] de la SELARL SELARL [Y] - DE BUHREN - HONORE
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