TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/02443
Vérifier : TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/02443 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPD
S.D.C. DE LA RESIDENCE PORT CANAL SIS [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES
Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126
C/
S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU
Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175
S.A.S. RISK CONTROL
Représentant : Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0168
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918
S.A.S. B52
Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
S.A.R.L. BABIN-RENAUD
Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175
S.A.R.L. EVP INGENIERIE
Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175
S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY
Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
Compagnie d’assurance MAF, en sa qualité d’assureur de la société EVP INGENIERIE
Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175
S.A.S. SARMATES
Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173
S.A.S. TERRASSE INDUSTRIES
Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BISMELEC
Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
S.A.R.L. BISMELEC GENERALE
S.A. BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société STEFMETAL
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
S.A. SEMIP (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE [Localité 3])
Représentant : Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 023
S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Représentant : Me Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 169
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture partielle contre Me Danielowicz du 5 Mars 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture partielle contre Me Danielowicz.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture partielle contre Me Danielowicz du 5 Mars 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 09 Juillet 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour clôture.
Les parties qui souhaitent conclure utilement doivent le faire avant le 1er juillet 2025 et toute demande de renvoi doit être circonstanciée.
Fait à Bobigny, le 14 Mai 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Naïma AHMED-AMMAR, Me Benoît ARNAUD, Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Me Thomas LAURENT, Me Magali LEROY, Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.