Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02443
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N2Y N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02443
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 23/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1177 Enrôlement : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CZA AFFAIRE : Mme [H] [I] (Me Karine SABBAH) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Agnès STALLA) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Septembre 202
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ca other ca_pau n° 23/02443
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02443
AB/SB Numéro 25/3032 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUER Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02443
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYC AFFAIRE : [N] / [S] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02443
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/02443
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] JOFFRE c/ [U] [X], [B] [R] [X] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02443 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7VO
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ca other ca_bordeaux n° 23/02443
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/02443
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 17 Juillet 2025 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIXH Jonction avec N° RG 23/02454 S.C.I. [Adresse 3] c/ INCITE [Localité 7] METROPOLE TERRITO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/02443
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 23/02443
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPD S.D.C. DE LA [Adresse 3] SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02443
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02443 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L657 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [L] [J] épouse [R]
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 23/02443
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/02443
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPD S.D.C. DE LA RESIDENCE PORT CANAL SIS [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 23/02443
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 23/02443
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPD S.D.C. DE LA RESIDENCE PORT CANAL SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_nimes n° 23/02443
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/02443
ARRÊT N°77 N° RG 23/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TT YM COUR D'APPEL D'AVIGNON 05 mai 2023 RG:2021 00650 S.A.S. BRASSERIE DE L'EDEN C/ S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 14 MARS 2025 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02443
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDJ N° PARQUET : 23-792 N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02443
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJP AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [L] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02443
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02525 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UPB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 18 Septembre 1982 [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02443
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/02443
ARRET N°381 URSSAF DE [Localité 9] C/ S.A.S. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02443 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7O - N° registre 1ère instance : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02443
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIQ Minute : S.C.I. GIMO C/ Monsieur [T] [C] [I] Exécutoire, copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02443
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02443 - N° Portalis 35
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