TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01955

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 10]
[Localité 4]

N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNQM

88C

Minute n° 25/00747

DESSAISISSEMENT

Du : 15 mai 2025

cc délivrées le
à :

S.A.S. [8]

Me [O] [X]

[13]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT
(Articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Article 394 du code de procédure civile)

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Audience de mise en état du : 15 mai 2025

Demanderesse :
S.A.S. [8]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Marine CLAPAUD, de l’AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Défenderesse :
[13]
[Adresse 2]
[Adresse 12]
[Localité 5]
représentée par Mme [K] [G], munie d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 25/07/2024

Objet du recours : REDRESSEMENT - [11] [Localité 9] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 6])
MED du 08/03/2024
Montant : 13 051 euros
Décision de rejet implicite CRA

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,
présidente de la formation de jugement exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 § I du code de la sécurité sociale

Greffie(è)r(e):
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

EXPOSÉ DU LITIGE

Par courrier électronique reçu au greffe le 13 mai 2025, Me [O] [X], représentant la S.A.S. [8], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées.

L’[13], défenderesse, valablement représentée par Mme [K] [G], a accepté le désistement à l’audience de mise en état du 15 mai 2025, et renoncé expressément à sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNQM

PAR CES MOTIFS