Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source api

TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05586


Vérifier : TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05586 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/05586
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68262e341bda0e3a8e190241

Texte de la décision

1,136 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/05586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7P

S.A. LOGIS METROPOLE

C/

[D] [V]
[Y] [V]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [D] [V], demeurant [Adresse 4]
assisté par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE

Mme [Y] [V], demeurant [Adresse 4]
assistée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
S.A. LOGIS METROPOLE devait produire en délibéré un décompte actualisé tenant compte d'un versement de 800 euros effectué par CB le 16 janvier 2025 le matin.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 13 mars 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.