Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05586
TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/05586
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/05586 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOM4 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] né le 04 Novembre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/05586
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYMZ AFFAIRE : [G] / [M] 2EME CHAMBRE CIVILE JAF D JUGEMENT DE DESISTEMENT Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES,
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ca other ca_rennes n° 24/05586
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/05586
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°176 N° RG 24/05586 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIOD N° RG 24/05597 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIQP (Réf 1ère instance : NL23-0270) M. [G] [S] C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.S. [I] [C] Copie exécutoire dé
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ca other ca_bordeaux n° 24/05586
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/05586
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES C/ Monsieur [M] [H], CPAM DE LA CHARENTE, Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES ET ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS ----------------------- N° RG 24/05586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQA ---------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05586
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/05586
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05586 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPSR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Jug
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05586
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 24/05586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZAS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05586
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7P N° de Minute : BX25/00773 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [P] [G] [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 24/05586
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05586 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGL N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Notaire : Maître [Y] [N] TRIBUNA
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ca other ca_douai n° 24/05586
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/05586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 15/05/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4PR Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 17 octobre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05586
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAD Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05586
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/05586
Min N° 25/00333 N° RG 24/05586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZBI Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ M. [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Manuel RAI
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05586
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7P S.A. LOGIS METROPOLE C/ [D] [V] [Y] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05586
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [W], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BXU N° MINUTE : 24/11 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05586
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1941 Appel des causes le 13 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05586 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05586
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05586
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/05586 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2RA ______________________ MINUTE N° __
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05586
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05586
AFFAIRE N° RG 24/05586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4L COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4L MINUTE N° RG 24/05586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4L ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05586
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05586
N° RG 24/05586 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2Z Nom du ressortissant : [B] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, cons
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