TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/12313

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/12313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UX

N° de Minute : BX25/00383

JUGEMENT

DU : 13 Mars 2025

[Localité 5] METROPOLE HABITAT

C/

[W] [T]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 13 Mars 2025

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

[Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Mme [P] [J], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [W] [T], demeurant [Adresse 2]
non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Janvier 2025

Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Par mise à disposition au Greffe le 13 Mars 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

EXPOSE DU LITIGE

Suivant acte du 29 septembre 2016, [Localité 5] METROPOLE HABITAT a donné en location à Monsieur [W] [T] un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 6].

Le 2 octobre 2023, [Localité 5] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [W] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Par exploit d'huissier de justice du 23 octobre 2024, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Monsieur [W] [T], pour l'audience du neuf Janvier deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

- constater ou prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et des charges ;
- ordonner l'expulsion ;
- condamner Monsieur [W] [T] au paiement :
- de la somme de 3753,75 euros au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal ;
- d'une indemnité mensuelle d'occupation;
- de la somme de 152 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamner Monsieur [W] [T] aux entiers dépens ;
- ordonner l'exécution provisoire.

A l'audience du 9 janvier 2025, LMH se désiste de sa demande et demande que les frais soient mis à la charge du défendeur.

Assigné par acte déposé en l'étude de l'huissier, Monsieur [W] [T] n'était ni présent ni représenté.

L'affaire a été mise en délibéré au 13 Mars 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte à LMH de son désistement.

En revanche en l'absence de production de son dossier et des pièces par LMH, il y a lieu de dire que les frais seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS