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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12313

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/12313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LEGER - D2159 Me SOSKIN - B054 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/12313 N° Portalis 352J-W-B7I-C5K5M N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e29bcdc6046d473702b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12313

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/12313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LR5 AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 695d64f575782d5f06006bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12313

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/12313

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OD4 Minute : 25/00174 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935f7195250be0ae06cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12313

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/12313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UX N° de Minute : BX25/00383 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [W] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3c1bda0e3a8e190381
  • cc Déchéance n° 24-12.313

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.313

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-12.313 Demandeur(s) : la société Etude [J] et [L], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société HKM transport Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a21c2360f5a39d5a75b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1