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TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05729


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Date
13/03/2025
Numéro
24/05729
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68262e3d1bda0e3a8e19039e

Texte de la décision

1,341 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/05729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNR

S.A. LOGIS METROPOLE

C/

[B] [F]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [B] [F], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues au titre des parkings :
Sur la situation de compte détaillée, le montant du loyer pour les 3 parkings s'élève à 87,73 euros globalement.
Or, il résulte de l'état des sommes dues que le loyer du parking 95et 94 s'élève à 31,50 euros par parking, et le loyer du parking n°116 s'élève à 44,23 euros, soit 107,23 euros pour les 3 parkings.

Sur l'indemnité d'occupation demandée pour le logement :
Sur la fiche d'audience, elle est fixée à 487,14 euros, ce qui ne correspond pas à la situation de compte détaillée.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 13 mars 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

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