Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05729
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/05729 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTLX N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Localité 2]" sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [P] [C] Copi
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ca other ca_rennes n° 24/05729
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 24/05729
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJER M. [D] [M] S.E.L.A.R.L. [1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05729
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 24/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Localité 2] 13/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05729 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOW4 DEMANDEUR : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assista
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ca other ca_douai n° 24/05729
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * N° de MINUTE :25/819 N° RG 24/05729 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V454 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 24 Août 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05729
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/05729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNR N° de Minute : BX25/00770 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05729
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me SOULAS Dorothée Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05729
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05729
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNR S.A. LOGIS METROPOLE C/ [B] [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05729
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CWM N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05729
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05729 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05729
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05729
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2U Minute : 24/938 S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05729
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXI MINUTE:
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