TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01759

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Sophie TARIN

N° RG 25/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X45 - Isolement
Monsieur [P] [M]

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 15 mai 2025 à 16h01

Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu les pièces du dossier et notamment la décision initialement d’isolement et celles de renouvellement de la mesure d’isolement prises par les psychiatres, après évaluation clinique, considérant que l'état du patient, Monsieur [P] [M], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu l’existence d’un obstacle médicale à l’audition de l’intéressé;

Vu l’impossibilité clinique de déterminer si l’intéressé souhaite ou non être assisté d’un avocat;

Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [3] le 15 mai 2025, enregistrée le même jour à 7h41, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,

Vu l'avis du Ministère public ;

MOTIFS DE LA DECISION :

Vu les dispositions de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique;

En l'espèce, les pièces produites par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [3] permettent de considérer que la mesure d'isolement ordonnée par l'équipe médicale apparaît justifiée en ce qu'il était nécessaire de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, en raison d'un risque de passage à l'acte hétéro-agressif ; que cette mesure a été instaurée par une décision motivée du Dr [D] [I], psychiatre, en date du 12 mai 2025 à 17 heures 28 selon laquelle monsieur [M] présente un état d’agitation non dirigé, et apparaît ainsi avoir été adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après examen médical du patient, étant aussi relevé que sa mise en œuvre a fait l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales d'environ 12 heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités par décisions motivées des équipes médicales.

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement effectuée par le Dr [Y] [R] le 14 mai 2025 à 19 heures 42, prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit l’existence de troubles mentaux rendant nécessaire ce maintien afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui ; ceci étant caractérisé par la peristance de l’état d’agitation non dirigé et un risque de syndrome d’apnée du sommeil nécessitant une observation particulière..

Il résulte de ces développements que la procédure est régulière.

Il apparaît ainsi que le renouvellement exceptionnel de la mesure d'isolement est valablement motivé au regard des critères édictés par l'article L3222-5-1 du code de la santé publique et il convient en conséquence d'autoriser le maintien de celle-ci.

PAR CES MOTIFS