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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01759

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 25/01759

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01759 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ3W AFFAIRE : Monsieur [Z] [D], Madame [T] [W] C/ Monsieur [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5556195da062e0fef19f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01759

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01759 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4YC COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a2fcdc6046d47bf8321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01759

    TJ 29232, 22 avr. 2026, RG 25/01759

    AUDIENCE DU 22 avril 2026 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNV3 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [X] [Z] C/ Madame [I] [N] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 22/04/2026: - CE à Me GAONACH - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104abcdc6046d47e1df18
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01759

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria-Christina GOURDAIN, Madame [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPH N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi 13 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde5fcdc6046d475de618
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 25/01759

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/01759

    N° RG 25/01759 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3VO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. - BNP [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [R] [K], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd02cdc6046d47602872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01759

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01759

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZUELGARAY + 1 CC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [U] [J] c/ S.A. [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01759 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPNB Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb6dfcdc6046d473fc45e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01759

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01759

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01759 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCO CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : [O] [T] [M] [A] née [V] ayant pour mandataire le Cbinet [N] - IMMOCITY C/ [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb97cdc6046d474caded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01759

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01759

    DOSSIER N° RG 25/01759 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM ELBEUF BOUCLES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01759

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01759

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5L AFFAIRE : [J] épouse [Z], [Z] C/ S.A. EUROMAF, S.A.R.L. KODIA, Société MMA IARD SA, Société CITINEA, S.A. SMA, S.A.R.L. AEDIFICONCEPT, S.A. SMA, S.A. AXA FRANCE IARD, Société BUREAU ALPES CONTROLES Compagnie d’assurance MM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b445f9cdc6046d478d04c9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01759

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01759

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND APRES CASSATION DU 05 MARS 2026 N°2026/ 40 RG 25/01759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2U [C] [N] C/ Société SASU [1] - [2] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : - Me Jérôme FERRARO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf077cdc6046d47bce99d
  • ca other ca_paris n° 25/01759

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/01759

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWT2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985944acdc6046d4727a7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01759

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRE N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ddfacdc6046d471230d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01759

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7UO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [W] agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [W] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 698459bccdc6046d47fe8504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01759

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPM JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. SDC RESIDENCE LOGIS [Localité 13] 1 représenté par son syndic la société WELO C/ M. [L] [T] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69798dfdcdc6046d47ee9a03
  • ca other ca_colmar n° 25/01759

    CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/01759

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQZ2 Minute n° 940/25 APPELANT M. [G] [L] Représenté par Me Marie-Noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.R.L. [2], prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d71a75782d5f0653db7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01759

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01759

    - N° RG 25/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG7N - Mme [D] [H] Ordonnance du 22 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aad875782d5f0648b181
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01759

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01759 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P2S N° de minute : S.E.L.A.R.L. Docteur [N], S.C.I. HYGGIE c/ Société Amar Concept & Design, S.A. MIC Insurance Company, prise en sa qualité d’assureur RC prof

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cfa75782d5f06dcf32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01759

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01759

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWQ DEMANDERESSE : Mme [F] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69782abbcdc6046d47d25a7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01759

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01759

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01759 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f7c75782d5f0616f18b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01759

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50B Minute N° RG 25/01759 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à COPIE délivrée le 01/12/2025 à la SCP MAATEIS Rendue le UN DECEMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d11275782d5f06d2eb8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1