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TJ 75056, 25 nov. 2024, RG 23/09469


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Date
25/11/2024
Numéro
23/09469
Lieu / cour
tj75056
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
other
Id
682631bf1bda0e3a8e190c17

Texte de la décision

1,726 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■

6ème chambre 1ère section

N° RG 23/09469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YI

DEMANDEURS
M. [Z] [P]
M. [Z] [B]
M. [Z] [W]
Mme [Z] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Grégory LEPROUX - #C2303
représenté par Me Grégory LEPROUX - #C2303
représenté par Me Grégory LEPROUX - #C2303
représentée par Me Grégory LEPROUX - #C2303
DEFENDERESSES
Etablissement public LA MISSION DE PALESTINE EN FRANCE La MISSION DE PALESTINE EN FRANCE,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 512 973 553, dont le siège social est à [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Mme [T] [F] [M] Madame [T] [F] [M], ambassadrice de Palestine en France
demeurant [Adresse 1]

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199
non représentée
représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO - #P0143

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 20 mai 2025 à 14H

Le 25 novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 20 mai 2025 à 14 H 00,

Le 25/11/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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