Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09469
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 23/09469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB6R N° de MINUTE : 26/00447 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SASU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09469
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/09469
Décision du 30 Septembre 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/09469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YI N° MINUTE : Assignat
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ca other ca_paris n° 23/09469
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/09469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWDX Décision déférée à l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09469
TJ 75056, 25 nov. 2024, RG 23/09469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YI DEMANDEURS M. [Z] [P] M. [Z] [B] M. [Z] [W] Mme [Z] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Grégory LEPROUX - #C2303 représenté par Me Grégory LEPROUX - #C2303 représenté par Me Grégory
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09469
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/09469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGO N° de Minute : 24/00447 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [Z] [W] C/ [I] [O] [H] [P] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09469
TJ Paris, 1 août 2024, RG 23/09469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gisèle COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PMS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 août 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09469
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/368 Rôle N° RG 23/09469 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOP SARL LES MELIES C/ [C] [K]-[B] S.C.I. LA COUR DE [B] S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09469
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/09469
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 et 2 du code de procédure civile) N° RG 23/09469 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLRX Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09469
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/09469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZBX AFFAIRE : Mme [X] [D] (Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES) C/ M. [T] [K] Rapport oral préalablement fait DÉ
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