TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00330

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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N° RG 24/00330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2X

N°MINUTE :

DÉSISTEMENT

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025

DEMANDERESSE :

S.A. DE DROIT BELGE CENTRALE KREDIETVERLENING, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0400.040.965
[Adresse 3]
[Adresse 5]
BELGIQUE
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #E0839

DEFENDERESSE :

S.C.I. CARPEDIEM
RCS [Localité 4] 849 730 346
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C0479

JUGE : M. LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;

GREFFIER : Louisa NIUOLA

DÉBATS : à l’audience du 3 avril 2025 tenue publiquement,

JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe
contradictoire

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Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
Me SIMONNET
Copie certifiée conforme délivrée à :
Me DUTREUILH
Le :

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

Attendu que la S.A DE DROIT BELGE CENTRALE KREDIETVERLENING a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;

Attendu que la S.C.I. CARPEDIEM a procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, la S.A. DE DROIT BELGE CENTRALE KREDIETVERLENING, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière par conclusions signifiées par RPVA en date du 5 mai 2025 ;

Attendu que son désistement est pur et simple, qu`il y a lieu d'y faire droit ;

Attendu qu’en l’absence de vente judiciaire le juge de l’exécution n’est pas compétent pour ordonner la mainlevée d’une inscription d’hypothèque ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge de la débitrice saisie la S.C.I. CARPEDIEM

PAR CES MOTIFS