TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/06471

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■

4ème chambre 2ème section

N° RG 22/06471
N° Portalis 352J-W-B7G-CW62S

DEMANDEUR

M. [G], [Y] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Alexis MACCHETTO - #E1476
DÉFENDERESSES

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE AVOCATS DÉFENDERESSES

représentée par Me Sylvain NIEL - #D2032
S.A. TOKIO MARINE EUROPE, venant aux droits de la société TOKIO MARINE KLIN INSURANCE LIMITED, en sa qualité d’assureur de la MONNAIE DE [Localité 1]
représentée par Me Anne-Isabelle TORTI
S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES (IME)
représentée par Me Jean-Eric CALLON - #R0273
Société d’assurances mutuelles MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)
représentée par Me Camille PICARD - #C0673
CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MONNAIE DE [Localité 1]
représentée par Me Apolline PLASMANS - #P0166
MUTUELLE CENTRALE FINANCES (MCF)
défaillante

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 15 mai 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 08 janvier 2026 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 15/05/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY