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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/06471

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/06471

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/06471 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPOO AFFAIRE : [B] [M] épouse [X] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE anciennement GAN ASSURANCES VIE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6969ec1dcdc6046d477e316d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06471

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/06471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06471 N° Portalis 352J-W-B7G-CW62S DEMANDEUR M. [G], [Y] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexis MACCHETTO - #E1476 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE AVOCATS DÉFENDERESSES r

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d60
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06471

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/06471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06471

    CA Lyon, 21 juin 2023, RG 22/06471

    N° RG 22/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ3Q Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 septembre 2022 RG : 2022r418 S.A.S. VALUE IT C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. CREDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f886e6f205db08f01d
  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/06471

    CA Rennes, 10 avr. 2023, RG 22/06471

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 22/06471 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBE Société VILLA KNOKKE C/ S.E.L.A.R.L. RINEAU & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d7629c3df04f589a653
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06471

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/06471

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRWV Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6324138305769e2d4ddbb349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1