TJ 75056, 20 janv. 2025, RG 23/02564

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY6U

DEMANDEURS
M. [M] [J]
Mme [Z] [P] épouse [M] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Yann LE BIHEN - #C1874
représentée par Me Yann LE BIHEN - #C1874
DEFENDEURS
M. [W] [T] Pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société MALPHETTES ET [T], SARL au capital de 42.685,72 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 324 789 270, dont le siège social est sis [Adresse 1], ayant fait l’objet d’une dissolution le 09 janvier 2020
S.A.S.U. ETIENNE & FILS
S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la Société ETIENNE & FILS
Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Claire CIVEYRAC - #D0697
défaillant
représentée par Me Virginie FRENKIAN - #A0693
représentée par Me Florence [Localité 2] - #A0232
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés et en l’absence de demande de renvoi de la part des parties ;

Déclarons l’instruction close.

Le 20 janvier 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 20 mai 2025 à 14h,

Le 20/01/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience