TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/07017
Vérifier : TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/07017 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/07017
N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTV
LE 29 Avril 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 13]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par :
- [V] [B], né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 9] (MORBIHAN), demeurant [Adresse 5], pacsé à [Localité 14] (Morbihan) le [Date mariage 4] 2005 avec [W], [X], [O], [U] [E] ;
ET
- [W] [X] [O], [U] [E], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 11]), demeurant [Adresse 5], pacsée à [Localité 14] (Morbihan) le [Date mariage 4] 2005 avec [V] [B] ;
DE :
- [A], [N], [U] [G], née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 12] ([Localité 11] ATLANTIQUE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 10] ;
Confère à l’adoptée le nom de [C] et les prénoms de [P] [D] [O] [M] et dit qu’en conséquence que l’adoptée se nommera désormais : [P] [D] [O] [M] [C] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [A], [N], [U] [G] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 12] ([Localité 11] ATLANTIQUE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 29 Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.