Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07017
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/07017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 142 N° RG 24/07017 N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2M [D] [P] C/ [S] [O] [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Laura GRI
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ca other ca_paris n° 24/07017
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 24/07017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2 /2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIM Décision défé
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/07017
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/07017
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07017 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTV LE 29 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07017
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [U] Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HALIMI Jeanine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OS6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07017
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEG N° de Minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [Z] [B] épouse [I] C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Février 2025 DANS LE LI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07017
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ...........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07017
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [1] c/ [S] [U] [G] N° RG 24/07017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMBS Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 04 Septembre 2024 (n° , 1 pages) par le TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07017
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/07017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/07017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QG AFFAIRE : S.A.S. APL DATA CENTER ... C/ [E] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07017
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07017
N° RG 24/07017 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4EL Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers No
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