TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/09274
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/09274
N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCD
LE 29 Avril 2025
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
- [M] [A] [K] [L] [B], né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 10] (COTES-DU-NORD), demeurant [Adresse 7], marié à [Localité 10] (Côtes-du-Nord) le [Date mariage 6] 1981 avec [C] [J] [U] ;
DE :
- [D] [C] [I], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], pacsée à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2019 avec [T], [R] [S] ;
Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais: [D] [C] [I]-[B] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée [D] [C] [I] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 29 Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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