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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09274

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/09274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVHM JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A.S. BP MIXTE C/ [P] [T], [A] [S] [Y] [U] [V] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f125cdc6046d47a6142d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09274

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/09274

    N° RG 24/09274 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC25 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09274 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC25 Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd118a7f269e5c2eaf373
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/09274

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/09274

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/09274 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCD LE 29 Avril 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à

    Lire la décision → Vérifier la source 682634111bda0e3a8e19165d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09274

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/09274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe79097fd849ae8ac42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1