TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/00697
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/00697
N° Portalis DBYC-W-B7J-LM35
LE 29 Avril 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 13]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par :
- [Y] [J] [D] [X], né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 3], marié à [Localité 12] (Morbihan) le [Date mariage 4] 2012 avec [O], [C], [U], [S] [F] ;
DE :
- [R], [U], [S] [G], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], pacsée à [Localité 9] (Morbihan) le [Date mariage 7] 2021 avec [L], [E] [I] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [R], [U], [S] [G] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [R], [U], [S] [G] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 29 Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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