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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00697

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3G Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [S] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e5593c619cd1f3b484c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00697

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00697

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3689195da062e0957f0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00697

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00697

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKDW CPS MINUTE N° : 26/324 Etablissement public OPHIS CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Etablissement public OPHIS CPAM DU PUY DE DOME la SAS [1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f6293c619cd1fdc0aec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00697

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e09bcdc6046d47440195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00697

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00697 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BG Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 [I] [C] [H] épouse [O] [M] [K] [O] C/ [Z] [P] [F] [Q] divorcée [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00697

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/00697

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DY Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26D

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00697

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00697

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5E4 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35f1195da062e03c4cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00697

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHT2 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Mai 2026 EN

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00697

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/00697

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'APPEL NON SOUTENU DU 28 MAI 2026 AB N° 2026/ 134 Rôle N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZL [A] [M] C/ [E] [P] S.C.A. FONCIERE TERRE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [A] [M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00697

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E323Z N° Minute : 26/362 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. JUSTINE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab51cdc6046d479bb94e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00697

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6NV Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [W] [C] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [C] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c12cdc6046d479a9480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00697

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/00697

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQN En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c53cdc6046d4768029d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00697

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00697

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXLD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9f6cdc6046d47d83794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00697

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/00697

    RE F E R E N° Du 04 Mai 2026 N° RG 25/00697 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXFZ 30B c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Me Stéphanie PRENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e91dcdc6046d47976d05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00697

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00697

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXTL AFFAIRE : S.C.I. [M] PROVENCE C/ [S] [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27407cdc6046d47037139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00697

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 25/00697

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cbdcdc6046d47eef17f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00697

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/00697

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ7 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rachid MEZIANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910abcdc6046d472c390f
  • ca other ca_nimes n° 25/00697

    CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQCY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 janvier 2025 RG :23/00309 [W] C/ CAISSE DE RETRAITE SUD EST Grosse délivrée le 02 AVRIL 2026 à : - Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5c2bcdc6046d47f37e4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00697

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00697

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad7ccdc6046d478fb22c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00697

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34PW MINUTE N°2026/ 223 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [S] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b82cdc6046d47079f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1