TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/03521
Vérifier : TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/03521 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° Minute : 2025/
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 4]-[Localité 3]
DEMANDE D’ADOPTION [Localité 6]
De [G] [J] [U] [S]
Par [R] [T]
Jugement du 08 Avril 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEYW
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Mars 2025, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge ayant rédigé la décision
Assesseur : Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEYW ;
A l'audience du 03 Mars 2025, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;
Après avoir entendu Monsieur [R] [T], Maître Corinne MANLIUS, avocat au barreau d’ESSONNE et Madame [I] [H] épouse [T], ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
... / ...
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code civil,
DÉBOUTE Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (91), de nationalité française de sa demande d’adoption simple de Madame [G] [J] [U] [S] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7] (Cameroun) de nationalité camerounaise.
DIT que la copie de la présente décision sera transmise au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’ EVRY,
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [R] [T] et à Madame [G] [J] [U] [S].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.