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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03521

    CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWE C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00240) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03521

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/03521

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04897 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03521 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LU3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/03521

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03521 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR5Q JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, a

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03521

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03521

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUD Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_versailles n° 24/03521

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03521

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°251 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJQ AFFAIRE : [S] [U] ... C/ [T] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2024 par l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03521

    TJ 01053, 20 juin 2025, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/69 DOSSIER N° : N° RG 24/03521 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5UJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Luc ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 686580c072b7e1b6bf1dbbd7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03521

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/03521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/324 Rôle N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAL [D] [T] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le :03 juin 2025 à : - Me Jean cl

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c16c906d7905b6b324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03521

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/03521

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03521 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 14] C/ Maître [P] [W], [T] [X] [K] [V], [B] [V], [F] [V], [H] [R] [L], [H] [G], [J] [V], [M] [V], [U] [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e8f82f8614c9f6b764
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/03521

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [U] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sylvain VERBRUGGHE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd034c64531385b0221c2
  • ca other ca_orleans n° 24/03521

    CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 24/03521

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD7S Monsieur [J] [W] Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [B] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa903b6868ad1f98370e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03521

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/03521

    N° Minute : 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] DEMANDE D’ADOPTION [Localité 6] De [G] [J] [U] [S] Par [R] [T] Jugement du 08 Avril 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEYW A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d711bda0e3a8e192ab9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03521

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03521 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03521

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/03521

    Minute n°25/00148 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de33f917116c2a9c9ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03521

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03521

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PALACE c/ S.C.I. CAYENNE FRANCE 330 VENANT AUX DROITS DE LA SCI LUNALICS MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03521

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03521

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03521 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03521

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAS N° MINUTE : 24/00191 AFFAIRE [C] [N] [D] [P] C/ [R] [E] [S] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829977688145a64d7267
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03521

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03521

    - N° RG 24/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKO TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKO N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a74ff724866f697f2a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03521

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à : - délivrées le : ■ 6ème chambre -2ème section- N° RG 24/03521 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BET N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 671be186cda2201c0982a96c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03521

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/03521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03521 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFBN Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [R] né le 01 Janvier 1964 à [Localité 3] (COTE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 67042b338d5cd4a875924e2e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03521

    CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/03521

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de la saisine : 14 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed116f696e0bc0290e057f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1