TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02815

N° Minute : 2025/214

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [C], [P], [R] [B]

Par [F] [T] [S] [D] épouse [B]

Jugement du 27 Mars 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCSV

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 28 Janvier 2025, par :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Marie BERTHIER, Juge

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCSV ;

A l'audience du 28 Janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 23 Janvier 2025 ;
Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

Madame [F] [T] [S] [D] épouse [B]
née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7]
Secrétaire de Direction
demeurant [Adresse 1]

DE

Monsieur [C], [P], [R] [B],
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]

fils de [E] [O] [A] [B] avec lequel l’adoptante a contracté mariage le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 8].

Dit que l'adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [C], [P], [R] [B], né le [Date naissance 2] 2003, sur les registres de la ville d’[Localité 5] (Hauts-de-Seine) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [F] [D] épouse [B] et à Monsieur [C] [B].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.