TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01717

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

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Dossier n° N° RG 24/01717 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4R
GRACIEUX 2025/

JUGEMENT DU 15 Mai 2025                 

ADOPTANT :

Monsieur [F] [E] [S]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (59)
demeurant [Adresse 2]
comparant

ADOPTEE :

Madame [O] [D]
née le12 [Date naissance 6] 2004 à [Localité 5] (59)
demeurant [Adresse 2]
comparante

PARTIE INTERVENANTE :

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 3]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
En présence de Mme [L] [C], magistrate stagiaire,

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Copie certifiée conforme délivrée à MP, M. [S] (LRAR), Mme [D] (LRAR) le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]