Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01717
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/01717
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 242 N° RG 24/01717 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMQ AMR - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 22/01432 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01717
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01717
N° RG 24/01717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6S6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6S6 NAC : 34C Jugement rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01717
TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 24/01717
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01717 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 42], de nationalité Française, demeurant EHPAD [18], [Adresse 37] représenté par Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01717
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01717
N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 50A N° RG 24/01717 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 AFFAIRE : [E] [A] [Y] [K] [G] [P] [V] [C] [G] C/ [I] [Z] [S] [W] [L] [B] [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01717
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01717
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOJ Jugement du 30 Décemb
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ca other ca_angers n° 24/01717
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 24/01717
COUR D'APPEL D'[Localité 13] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMC7 ordonnance du 25 Septembre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 23/1181 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/01717
TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/01717
N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/01717 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 AFFAIRE : [K] [C] [Y] [Z] [O] [S] [E] [X] [O] C/ [A] [D] [I] [V] [G] [F] [R] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01717
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBGU ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. PROTOTYPE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pauline GIRERD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01717
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01717
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01717 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6C6 du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : [J] [H], [D] [H] c/ [P] [V] Grosse délivrée à Me Benjamin OLLIE Expédition délivrée à Me Aude CALANDRI Me Soli
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ca other ca_amiens n° 24/01717
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01717
ARRET N° S.A.S. TRANSDEV PICARDIE C/ [L] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me POPU Me VRILLAC EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 **************************************
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01717
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 24/01717
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01717 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRF N° de Minute : 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [Q], né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeura
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 24/01717
TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01717
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01717 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4R
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ca other ca_montpellier n° 24/01717
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/01717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7K Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01717
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01717
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXST Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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ca other ca_colmar n° 24/01717
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01717
MINUTE N° 176/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01717
TJ 14118, 18 avr. 2025, RG 24/01717
N° du répertoire général : N° RG 24/01717 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ5O 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 18 avril 2025 DEMANDEUR: [4] institution nationale publique , dont le siège
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 24/01717
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00563 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Accorde une provision tj59350 n° 24/01717
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3KC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. CUISINES [K] FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-louis OLIVO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01717
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01717
N° RG 24/01717 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00681 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Mars 2024 APPELANTE : Madame [L] [F] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01717
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01717
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01717 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJQ Le 06 Décemb
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