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TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01660


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Date
15/05/2025
Numéro
24/01660
Lieu / cour
tj54099
Chambre
GRACIEUX
Type
other
Id
6826403f1bda0e3a8e1931b2

Texte de la décision

1,346 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY


Dossier n° N° RG 24/01660 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWJ
GRACIEUX 2025/

JUGEMENT DU 15 Mai 2025                 

ADOPTANTS:
Monsieur [M] [D]
demeurant [Adresse 5]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6], commune déléguée de [Localité 8], (54)
comparant

Madame [Z], [T] [L] épouse [D]
demeurant [Adresse 5]
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6], commune déléguée de [Localité 8], (54)
comparante

ADOPTE :
Monsieur [K], [C] [U]
demeurant [Adresse 5]
né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 7] (54)

PARTIE INERVENANTE :
Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 4]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
En présence de Mme [H] [S], magistrate stagiaire,


Copie certifiée conforme délivrée à MP, M. Et Mme [D] le :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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