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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01660

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/01660

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNN3 AFFAIRE : [N] [T] [C] C/ Société UNION DES SYNDICATS DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, SA SMACL ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceaa3195da062e077dbc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01660

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 24/01660

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01660 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKAT / ABL Affaire : [B] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab41cdc6046d47890c7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01660

    TJ 35288, 29 mai 2026, RG 24/01660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 29 Mai 2026 N° de RG : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRTF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [E] [R] [W] épouse [G] C/ [X] [G] Audience tenue par Madame Adèle BAROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f035cdc6046d476a1b62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01660

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTCO N° Minute : 26/00089 PARTIES : DEMANDEUR : Mme PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e383cdc6046d472ec3ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01660

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOC5 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [N] [A] C/ S.A. ORANGE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c45cdc6046d474bfb01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01660

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCM AFFAIRE : M. [G] [Q] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPCAM () DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288afcdc6046d479cf796
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2b033 n° 24/01660

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/01660 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJYN M. [W] [A] C/ M. [H] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 dessaisissement au profit du juge des référés DEMANDEUR(S) : M. [W] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3e5cdc6046d47fc4132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01660

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01660 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUIS DEMANDERESSE S.A.S. SOLS VALLEE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5273cdc6046d471fd03e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01660

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure CHRISTIAEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5L N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3896cdc6046d47ab2ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01660

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 24/01660

    MINUTE N° : 26/16 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTNQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. RENOV’TRADITION C/ S.C.I. CERVO DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français T

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fb0ecdc6046d47ac6e0e
  • ca other ca_chambery n° 24/01660

    CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01660

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/755 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69453a9175782d5f06b72f6b
  • ca other ca_besancon n° 24/01660

    CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/01660

    ARRET N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VT S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Besançon en date du 14 octobre 2024 Code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f510406d06a9f72eaed4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01660

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01660 N° Portalis DBZL-W-B7I-DY5R Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [E] [X] né le 27 Avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69755300cdc6046d479bc9ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01660

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/01660

    - N° RG 24/01660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/887 N° RG 24/01660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHI le CCC : dossier FE : Me SEDBON Me BREJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e2c75782d5f0626472b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01660

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU5O N° de MINUTE : 25/02385 DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 30 Août 1977 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4dae43d68eab4089e1d1
  • ca other ca_douai n° 24/01660

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01660

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1524/25 N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVP MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 05 Juillet 2024 (RG F22/000206 -section 4 )

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cb09
  • ca other ca_nancy n° 24/01660

    CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/01660

    ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNEI Pole social du TJ de [Localité 12] 22/00112 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.C.A. [16] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9fbfd83326c70637a9
  • ca other ca_riom n° 24/01660

    CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01660

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGW -DA- Arrêt n° Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC / GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PLATEAU, S.A.R.L. LHERITIER ET FILS, S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. ETABLISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce278bc55f2c6aba502a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01660

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 24/01660

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 29 septembre 2025 89A N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWN du 17 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0eb3454b98788be0cf
  • ca other ca_versailles n° 24/01660

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/01660

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière, En présence de Madame INNOCENT [K] LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588f5835300816d814d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1