TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01659
Vérifier : TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01659 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 24/01659 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWI
GRACIEUX 2025/
JUGEMENT DU 15 Mai 2025
ADOPTANTE :
Madame [G] [D] [J] épouse [M]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] (88)
demeurant [Adresse 2]
comparante
ADOPTE :
Monsieur [P] [M]
né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 6] (57)
demeurant [Adresse 2]
comparant
En présence de [C] [M], mère
PARTIE INTERVENANTE:
Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 4]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Madame [D] RODRIGUES, Vice-Présidente
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
En présence de Mme [W] [F], magistrate stagiaire,
Copie certifiée conforme délivrée à MP, Mmes [M] (LRAR) le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.