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TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01659


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Date
15/05/2025
Numéro
24/01659
Lieu / cour
tj54099
Chambre
GRACIEUX
Type
other
Id
682640401bda0e3a8e1931ba

Texte de la décision

1,213 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY


Dossier n° N° RG 24/01659 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWI
GRACIEUX 2025/

JUGEMENT DU 15 Mai 2025                 

ADOPTANTE :

Madame [G] [D] [J] épouse [M]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] (88)
demeurant [Adresse 2]
comparante

ADOPTE :

Monsieur [P] [M]
né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 6] (57)
demeurant [Adresse 2]
comparant
En présence de [C] [M], mère

PARTIE INTERVENANTE:

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 4]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Madame [D] RODRIGUES, Vice-Présidente
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
En présence de Mme [W] [F], magistrate stagiaire,


Copie certifiée conforme délivrée à MP, Mmes [M] (LRAR) le :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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