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TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/02403


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Date
15/05/2025
Numéro
24/02403
Lieu / cour
tj44109
Chambre
8eme chambre- Adoptions
Type
other
Id
682640f41bda0e3a8e193346

Texte de la décision

2,075 caractères

15 MAI 2025

Minute n°25/110

N° N° RG 24/02403 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M754

JUGEMENT SUR REQUETE

[I] [R] [L]

requête présentée par la SELARL AXLO avocat au barreau de Nantes

référence Parquet :
2025/EA/831/CEC

[W] [G] [T] [D]


ADOPTION SIMPLE

copie certifiée conforme
le 15/05/2025

acquiescement
- des parties le
- PR le

copie exécutoire
le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES


HUITIÈME CHAMBRE

Jugement sur requête du QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

Composition du Tribunal :

Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente

Greffier : Audrey DELOURME


Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.

Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :

- entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
- et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Vu les articles 360 et suivants du code civil,

Vu l’avis du Ministère Public en date du 07 Mars 2025,

Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée,

Prononce l’adoption simple par [I] [R] [L], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (BAS RHIN), demeurant [Adresse 3] - [Localité 6]

de : [W] [G] [T] [D], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]

Dit que l’adoptée conservera le nom de [D],

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7].

Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.

Laisse les dépens à la charge de [I] [R] [L].

LE GREFFIER

Audrey DELOURME
LE PRESIDENT

Florence CROIZE

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