TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/02403
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Texte de la décision
15 MAI 2025
Minute n°25/110
N° N° RG 24/02403 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M754
JUGEMENT SUR REQUETE
[I] [R] [L]
requête présentée par la SELARL AXLO avocat au barreau de Nantes
référence Parquet :
2025/EA/831/CEC
[W] [G] [T] [D]
ADOPTION SIMPLE
copie certifiée conforme
le 15/05/2025
acquiescement
- des parties le
- PR le
copie exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ,
Composition du Tribunal :
Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Greffier : Audrey DELOURME
Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
- entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
- et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu l’avis du Ministère Public en date du 07 Mars 2025,
Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée,
Prononce l’adoption simple par [I] [R] [L], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (BAS RHIN), demeurant [Adresse 3] - [Localité 6]
de : [W] [G] [T] [D], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
Dit que l’adoptée conservera le nom de [D],
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7].
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [I] [R] [L].
LE GREFFIER
Audrey DELOURME
LE PRESIDENT
Florence CROIZE
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