TJ 06088, 14 mai 2025, RG 23/03432
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Minute N°25/466
du 14 Mai 2025
4ème Chambre civile
N° RG 23/03432 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFEI
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDERESSE:
Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé L’AGORA, pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
DEFENDERESSE:
Madame [J] [F], demeurant [Adresse 1]
défaillant
A l’audience de mise en état tenue le 14 Mai 2025
Par Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la mise en état, assistée de Eliancia KALO, Greffière,
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 14 septembre 2023 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 12 mai 2025 du Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 3];
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Déclarons le désistement d’instance parfait en l’absence de conclusions du défendeur qui n’a pas constitué avocat.
Constatons l'extinction de l'instance RG 23/03432 et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que les dépens de l’instance incomberont au Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé L’AGORA, pris en la personne de son syndic en exercice, sauf accord contraire ;
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le 14.05.25 :
à la SELARL TEBOUL PHILIPPE
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