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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 23/03432

    CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 23/03432

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE N° RG 20/00351

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  • ca other ca_colmar n° 23/03432

    CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03432

    MINUTE N° 26/69 Copie exécutoire aux avocats le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 697de69fcdc6046d4760f361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03432

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/03432

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAN4 NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, ASSESSEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b603ccdc6046d471bf297
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03432

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03432 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADN N° MINUTE : Requête du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d8ecdc6046d47ed2ae4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/03432

    TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03432 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKXD NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Sociét

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  • ca other ca_rennes n° 23/03432

    CA Rennes, 17 nov. 2025, RG 23/03432

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2XW Appel contre le jugement rendu le 20/04/[Immatriculation 5]/00398- par le TJ de [Localité 9] M. [U] [I] [V] [N] C/ Mme [B] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :M

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  • ca other ca_amiens n° 23/03432

    CA Amiens, 18 juin 2025, RG 23/03432

    ARRET N° 222 SELARL EVOLUTION S.A.S. FLAMME BLEUE ENVIRONNEMENT C/ [G] UNEDIC [Localité 8] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me CAMIER Me VIGNON UNEDIC LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec40c9618370f2b6a78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03432

    TJ 06088, 14 mai 2025, RG 23/03432

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N°25/466 du 14 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03432 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFEI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé L’AGORA

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03432

    CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/03432

    27/03/2025 ARRÊT N° 130/25 N° RG 23/03432 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXL5 MS/RL Décision déférée du 28 Août 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE () R.BONHOMME GALEY [B] ASSURANCES C/ [W] [C] épouse [S] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE GARONNE CGPA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dc7a0756e3a702f8d11
  • ca other ca_versailles n° 23/03432

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/03432

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4A2 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [X] [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf4b74760617d0b4bd4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03432

    CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 23/03432

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM2 AFFAIRE : [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb589802f3d66aeefff2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03432

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/03432 N° Portalis DBX4-W-B7H-SIZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [G] [E] [J] C/ [O] [U] [Z] [O] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f611f1d01e3c86fadc65
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03432

    CA Rouen, 17 mai 2024, RG 23/03432

    N° RG 23/03432 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPL6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00066 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [N] Chez M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03432

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/03432

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02468 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03432 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33GI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883f67b6231d697d3f44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03432

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 23/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/03432 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZEG DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03432

    CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03432 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64e05b6dc4941ad969e2fc02
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03432

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03432

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEX3 Saisine : assig

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1