TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00128

REFERE DU 14.05.2025 - RG 25/00128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHH

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Expéditions le : 14.05.2025
* exécutoire à : Me De Limerville, Me Janocka
* expédition :
- à :
- à :
* expert

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TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 5]

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O R D O N N A N C E D E R E F E R E
du
QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

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Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE, adjoint principal ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

SCEA DU BOIS FONTAINE (RCS D’[Localité 5] 812 824 894) prise en la personne de son dirigeant Mr [W] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Rep/assistant : Maître Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat postulant au barreau D’AMIENS, Me Pierre DELANNOY, avocat plaidant au barreau de LILLE

DEMANDEUR(S)

ET :

GIE DE LA TERRIERE (RCS D’[Localité 5] 391 783 735) pris en la personne de son Administrateur Mr [C] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Maître Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau D’AMIENS substitué par Me Matthieu VAZ avocat au barreau d’AMIENS

DÉFENDEUR(S)

Vu l’assignation de Me [L] [X] de la SELARL [X], commissaire de justice à [Localité 6] délivrée le 24 Mars 2025 par la SCEA DU BOIS FONTAINE (RCS D’[Localité 5] 812 824 894) prise en la personne de son dirigeant Mr [W] [P] au GIE DE LA TERRIERE (RCS D’[Localité 5] 391 783 735) pris en la personne de son Administrateur Mr [C] [I] ;

Vu la comparution des avocats des parties à l’audience de ce jour et la demande de la SCEA DU BOIS FONTAINE tendant à se désister de la présente instance ;

Vu les dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure civile ;

Attendu que le GIE DE LA TERRIERE ne s’oppose pas à cette demande de désistement ;

En l’espèce, il y a donc lieu de constater le désistement parfait d’instance en raison de l’acceptation par la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat du GIE DE LA TERRIERE dudit désistement ;

Les dépens seront laissés à la charge de la SCEA DU BOIS FONTAINE en l’absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS