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TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00729


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Date
15/05/2025
Numéro
24/00729
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Référés
Type
other
Id
68264a531bda0e3a8e19494b

Texte de la décision

1,692 caractères

LE 15 MAI 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS


N° RG 24/729 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU6 - Minute : 25/254

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

Monsieur [D] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représenté par Maître Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, substitué par Maître Marie-Laure JACQUOT, Avocats au barreau d’ANGERS

ET :

S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°552 081 317, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL,substitué par Maître Inès FERRAS, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Alexandre BORDON, Avocat au barreau de GRENOBLE, Avocat plaidant,


Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;

Attendu que le défendeur accepte le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,

C.EXE : Maître Bertrand BRECHETEAU
Maître [O] [U]
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