TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00283

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 25 /

N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXU

AFFAIRE :

S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS

C/

[I]

Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON

Copie : M. [S] [W] [I]

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
83000 TOULON
représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Monsieur [S] [W] [I]
né le 04 Mai 1978 à BENI SAF
de nationalité Algérienne
Le Kalliste - Bat A - 2ème étage - Log 9
807 route de la Gare
83110 SANARY SUR MER
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 11 Mars 2025
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025

ORDONNANCE :

Rendue en XXX ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.