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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00283

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 25/00283

    Expéditions délivrées le à [L] [X], Me BODREFAUX Copies exécutoires délivrées le à [L] [X], Me BODREFAUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFYP PARTIE DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00283

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00283

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOM4 Minute n° Litige : (NAC 88C) / contestation de la pénalité financière de 6 273,60 euros (faux avis d’arrêt de travail) Le pôle social du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4ccd6da0419628d5235
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00283

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00283

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/00283

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [X] c/ [D] MINUTE N° DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIQ Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d552f93c619cd1f805d3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00283

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJB Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00283

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYF DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Q] [Z] ---------- AVOCATS : Me Jamaldin BENMEBAREK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00283

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00283

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVW Jugemen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00283

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HW DEMANDEUR : La SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Amaury PAT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f858d195da062e0b322a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00283

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00283

    MINUTE N° 26/00169 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WV AFFAIRE : FIVA C/ Société [1], S.E.L.A.R.L. [2] [Z] [W], S.E.L.A.R.L. [3] Me [B] [N], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00283

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6U _________________________ Minute N° 26/0015

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 25/00283

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00283

    88G MINUTE N°26/230 11 Mai 2026 [N] [U] C/ URSSAF [Localité 1] ARDENNE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBS CCC délivrées le : à : - M. [N] [U] - Me Francis FOSSIER - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00283

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00283 - N° Po

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  • tj Consultation tj2a004 n° 25/00283

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 25/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGZM N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c292bd6da041962914779
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00283

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOK MINUTE N° : Société COSIVIA c/ [X] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Dominique LE BRUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52b4cdc6046d471c3673
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00283

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXH N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Y] [G] Débiteur(s), trice(s) : [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57337e93c619cd1feba9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00283

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/00283

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CFK Le 28 avril 2026 JI/CB DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa4fcdc6046d479886f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00283

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00283

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLUW Minute JCP n° 236/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [R] épouse [J] demeurant [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd10cdc6046d47c3aea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00283

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/361 AFFAIRE : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4M Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. SADA AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bf8cdc6046d473da7c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00283

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW4C [C], [J] [F] C/ [M], [A], [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98767cdc6046d47d2de6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00283

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Juge aux Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXSL Affaire : Monsieur [E] [O] c/ Monsieur [G] [R] (exerçant sous l’enseigne RC AUTO) Minute n° 26/210 EXP : Me VINET, M.[R] COPIE DOSSIER DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Mad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1