TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n°

N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFA

AFFAIRE :

[N]
[W]

C/

[Z]

Grosse exécutoire :
Copie :
délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [R] [N]
né le 21 Février 1946 à CASTRES (33640)
de nationalité Francaise
26 rue Henri Graglia
83000 TOULON
représenté par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON
Madame [C] [W]
née le 30 Mai 1944 à KENITRA (MAROC)
de nationalité Francaise
26 rue Graglia
83000 TOULON
représentée par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Monsieur [E] [Z]
né le 06 Décembre 1969 à SENS (89100)
de nationalité Francaise
12 rue Henri Graglia
Siblas
83000 TOULON
représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 13 Mai 2025
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025

ORDONNANCE :

Rendue en XXX ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.