TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02485

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 25 /

N° RG 24/02485 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCLS

AFFAIRE :

[O]

C/

[V]
[N]
[W]

Grosse exécutoire : Mme [P] [O]

Copies aux défendeurs

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Madame [P] [O]
née le 16 Février 1939 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Villa La Cigale
161 avenue Jacques Olive
83000 TOULON
comparante en personne

à

DÉFENDEURS :

Monsieur [A] [V]
24 avenue du 6ème TRS- 2ème étage
83210 SOLLIES-PONT
comparant en personne

Monsieur [X] [N]
24 avenue de 6ème TRS - 2ème étage
83210 SOLLIES-PONT
non comparant, ni représenté

Madame [R] [W]
24 avenue du 6ème RTD - 2ème étage
83210 SOLLIES-PONT
comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 11 Mars 2025
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025

ORDONNANCE :

réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.