TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01560

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 25 /

N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M227

AFFAIRE :

[G]
[Z]

C/

[R]

Copies :

- Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

- Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

- Service des expertises

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [G]
né le 09 Novembre 1949 à DOUALA (99)
de nationalité Suisse
92 Chemin du Blanchissage
83210 SOLLIES-TOUCAS
représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

Madame [D] [Z]
née le 19 Décembre 1966 à LE MANS (72000)
de nationalité Francaise
92 Chemin du Blanchissage
83210 SOLLIES-TOUCAS
représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Madame [H] [R]
284 Chemin de Philomène
Quartier les Ferrières
83390 PUGET VILLE
représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 08 octobre 2024
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025

ORDONNANCE :

contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.