TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02382

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 25 /

N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBON

AFFAIRE :

[W]
[E]

C/

[D]

Grosse exécutoire : Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Copie : Mme [J] [D]

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS :

Monsieur [O] [W]
né le 22 Septembre 1977 à HENCHIR EL MRAZIG (TUNISIE)
de nationalité Francaise
24 avenue du Centre
78150 PARLY
représenté par Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [R] [E] épouse [W]
née le 21 Juillet 1981 à PROVINS (77160)
de nationalité Francaise
24 avenue du Centre
78150 PARLY
représentée par Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

à

DÉFENDEUR :

Madame [J] [D]
née le 21 Juillet 1994 à TOULON (83000)
de nationalité Francaise
Les Allées de Plaisance-Bat O-entrée U-3ème étage-Apt A
181 rue Henri Barbusse
83500 LA SEYNE-SUR-MER
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 11 mars 2025
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025

ORDONNANCE :

réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.