Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02382
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02382 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FARK NAC :53J S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [X] [L] [G] [H] Grosse le à DEMANDERESSE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02382
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [T] épouse [R] C/ [J] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [Q] [T] épouse [R] [J] [R]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02382
TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00320 N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75J Section 3 Républiq
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02382
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/02382
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00048 Jugement du 03 f
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02382
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/02382
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FHD Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_caen n° 24/02382
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02382
AFFAIRE : N° RG 24/02382 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQA7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Mars 2021 RG n° F 19/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02382
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/02382
- N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 avril 2025 Minute n° 25/00987 N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREW Le CCC : dossier FE : -Me DUBOIS-SPAENLE -Me NETTHAVONGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02382
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02382
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, as
-
ca other ca_grenoble n° 24/02382
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/02382
N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJY2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02382
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/02382
MINUTE N° : 25/00708 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/02382 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [L] [T] ET : [V] [N] épouse [F] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BUJEAU Copie à : Maître JACQUES Monsieur le Prefet
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 24/02382
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/02382 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXOC JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02382
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYE 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Me Béatrice LARRIEU COPIE délivrée le 02/06/2025 à Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Ap
-
ca other ca_amiens n° 24/02382
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/02382
ORDONNANCE N° [X] C/ [O] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02382 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDCV Décis
-
ca other ca_orleans n° 24/02382
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Benjamin WIART CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : Société [3] Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6D Décision de première insta
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02382
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBON AFFAIRE : [W] [E] C/ [D] Grosse exécutoire : Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Copie : Mme [J] [D] délivrées le ORDONN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02382
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/02382
N° RG 24/02382 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMUS S.A.R.L. OTAKE / [W] [P], [H] [O], S.A.R.L. ARTIFACT ARCHITECTURE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. OTAKE, dont le si
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02382
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/02382
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHOP AFFAIRE : [H] [D] [U] épouse [I] / E.P.I.C. OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02382
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02382
N°Minute:25/00791 N° RG 24/02382 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKK4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Association -LES RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [B] [R] (Resp
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/02382
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 24/02382
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4JE AFFAIRE : SCI KER SOIE C/ SELARL [V] & ASSOCIÉS, Société MCE 5 DEVELOPPEMENT, SELARL MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02382
TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4DY N°de minute : Maître [W] [A], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral chargé d’administrer la succession de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles