TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00252
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N° Minute :
Date : 14 Mai 2025
Numéro du RG : N° RG 24/00252 -
N° Portalis DBYB-W-B7I-OYYE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;
Constatons que l’ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON se désiste de sa demande de validation de sa contrainte,
Déclarons, en conséquence, sans objet l’opposition à contrainte,
Constatons le dessaisissement de la juridiction,
Condamnons l’URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA
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