Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00252
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTLF Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [R] [K] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [K] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00252
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00252
[Y] [K] [D] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP67 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie
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ca other ca_versailles n° 24/00252
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00252 N° Portalis: DBV3-V-B7I-WJWA AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le
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ca other ca_paris n° 24/00252
CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/00252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYO Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00252
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00252
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00252
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 24/00252
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C57H AFFAIRE : [W] [H] C/ MGEN, [Localité 1] MONDIALE, CPAM DE L’AVEYRON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : La
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00252
TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C65T NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00252
CA Fort De France, 24 mars 2026, RG 24/00252
ARRET N°2026/062 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYO Mme [M] [N] C/ M.[H] [D] Mme [S] [D] Caisse de Crédit Mutuel Credit Artisanal COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00252
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGHQ AFFAIRE : [H] [O] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00047 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00252
TJ 41018, 27 févr. 2026, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET56 ______________________ AFFAIRE [O] [Q] épouse [C] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/28 _____________________ JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Qualification : Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00252
TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6W3 N° MINUTE : 26/00049 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Annaic LAVOLE avocate au barreau de Rennes, subsituté
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ca other ca_riom n° 24/00252
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEC6 -ALF- Arrêt n° S.A.S. DOMINGO CONSTRUCTION ET RÉNOVATION / [P] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00252
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 24/00252
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [L] c/ Syndicat des copropriétaires FONTAINE DE LA VILLE N° 25/ Du 18 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNAL Grosse délivrée à la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00252
TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00252
N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWVD N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sandrine GATHERON (p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00252
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00252
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXK N° MINUTE 25/00790 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe
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ca other ca_colmar n° 24/00252
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00252
MINUTE N° 25/736 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00252
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5Z JUGEMENT Minute : 25/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00252
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 24/00252
AFFAIRE : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZP Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint Denis en date du 07 Février 2024, rg n° 22/00574 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00252
TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00252
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGB3 Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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ca other ca_metz n° 24/00252
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 24/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLW Minute n° 25/00146 [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE, S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
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