TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00362

ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025
N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement

Nous, Elodie DUMAS, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Mme EZQUERRA, Greffier ,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 15 Mai 2025

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Monsieur [L] [Y] par lettre simple

Le 15 Mai 2025
Le Greffier