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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00362

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHWP RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d44195da062e0be9a7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00362

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00362

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYE CPS MINUTE N° : 26/348 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME l’AARPI GZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4ab195da062e0767c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00362

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00362 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55507c93c619cd1fdc153f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00362

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00362

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK5H COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00362

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00362

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7AJ M. [Q] [K] C/ M. [M] [F] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [Q] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparant en personne assignation e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00362

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ND6H 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ND6H Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Judie PACHOD Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Judie PACHOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d78cdc6046d4795a4e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00362

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00362

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPX2 Minute n° 26/00218 Litige : (NAC 88A) / contestation du refus de prise en charge de frais de transports : 642.50 € CRA du 03.10.2025 Le pôle social du tribunal jud

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00362

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00362

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZN4 Demandeur Défendeur S.A. [I] [E] Lieu-dit Le Maillet 73360 LES ECHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df08cdc6046d4743def1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00362

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6ZC DEMANDEUR : Société TOIT ET JOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocate au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870c4cdc6046d47c0f61f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00362

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00362 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPE2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c724cdc6046d472c7c77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00362

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVNF [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334b6cdc6046d474e9240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00362

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00362

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYF N° Minute : 26/00118 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ALIZE - SFL (SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE) représentée par son représentant légal im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42b5cdc6046d47dffca8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00362

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00362 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4BX Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab57cdc6046d47fb9c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00362

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [U] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ab2cdc6046d47182376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00362

    MINUTE N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5G3 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ Monsieur [Y] EN QUALITE D’HERITIER DE [J] [D] [D] Madame [R] EN QUALITE D’HERITIER DE [J] [D] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d9ccdc6046d474cd32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00362

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PPW AFFAIRE : M. [T] [U] (Me Nadia DJENNAD) C/ GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) Grosse délivrée le 05 Mai 2026 À -Me Nadia DJENNAD Me Henri LABI - - DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3df1cdc6046d47b494e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00362

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00362

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier LOPES (Saintes) - Me Diane BOTTE 101 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Me Maxime THURET 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ec5cdc6046d47b6e71f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00362

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYJ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Q] [C] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023dc8cdc6046d47681e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00362

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: Madame [R] [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne -VATTENFALL ENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27129cdc6046d4703357f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00362

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00362

    Expéditions le : Minute n° 26/00114 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2Z2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f5dcdc6046d474b11bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1