TJ 38185, 13 mai 2025, RG 24/06366
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.3 JCP
N° RG 24/06366 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFCY
Copies certifiées conformes
délivrées le : 13 Mai 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 13 MAI 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Patricia CUELHES,Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de M. [B], auditeur de justice,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [F] [I] [L], demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 3] du 21/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
représenté par Me Lucie PORET, avocat au barreau de GRENOBLE
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 20 Novembre 2024, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Patricia CUELHES
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