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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/06366

    TJ 38185, 13 mai 2025, RG 24/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06366 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFCY Copies certifiées conformes délivrées le : 13 Mai 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e19657d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06366

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06366 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAIB AFFAIRE : Monsieur [Y] [G] C/ Association UNION BOULISTE VALETTOISE [P] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Co

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc294a7f269e5c2ead21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06366

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne GIUDICELLI JAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPK N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a80d7eb9c42d19b7db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1